7 MAI 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion institué auprès du « Service de lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998;

Vu la loi du 27 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/01/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999021253 source services du premier ministre Loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles, le 5 mai 1998 fermer portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998;

Vu la présentation de candidats par les Gouvernements respectifs;

Considérant que les candidats concernés font preuve des compétences et de l'expérience exigées dans les domaines visés par l'accord de coopération;

Sur la propostion de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail chargée de la politique d'égalité des chances entre hommes et femmes, de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et de l'avis de Nos Ministre qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé comme représentant du Premier Ministre auprès du « Service de lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale » pour un mandat renouvelable de 6 ans : M. Ides Nicaise.

Art. 2.Sont nommés membres du Comité de Gestion institué auprès du « Service de lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale » pour un mandat renouvelable de 6 ans et ce, sur la base de leur compétence et de leur expérience dans les domaines visés par l'accord de coopération : 1° sur la proposition de l'Etat fédéral : - Mme Ann Vanden Bussche; - Mme. Clotilde Nyssens; - Mme Magda De Meyer; - Mme Muriël Rabau; 2° sur la proposition de la Communauté flamande et de la Région flamande : - M.Marc Morris; - M. Jan Vranken; - M. Monica De Coninck; 3° sur la proposition de la Région Wallone en concertation avec la Communauté française : - M.Benoit Parmentier; - M. Géry Vanderheyden; 4° sur la proposition de la Région de Bruxelles-Capitale en concertation avec la Commission communautaire commune : - M.Luc Notredame; - M. Michel Dierick; 5° sur la proposition de la Communauté germanophone : - M.Dimitri Strivay.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail chargée de la polique d'égalité des chances entre hommes et femmes, Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE La Ministre des Affaires sociales, Mme DE GALAN La Ministre de l'Emploi et du Travail chargée de la politique d'égalité des chances entre hommes et femmes, Mme M. SMET Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, J. PEETERS