7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management -1 du « Directeur des Services opérationnels » pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. 12/01/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000860 source service public federal interieur Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres catégories d'étrangers;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement des services publics fédéraux et fixant leur traitement, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2004, en particulier les articles 3 et 6, § 1er;

Vu la classe de salaire 3 actuelle, visée à l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juillet 2001 précité, de la fonction de management N-1 « Directeur des Services opérationnels » pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2006, modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile, en particulier l'article 2 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, en particulier les articles 10, § 1er, 2° et 30;

Vu l'arrêté royal du 5 mai 2015 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 8 avril 2015 ;

Vu la décision du 16 juin 2008 du Secrétaire d'Etat au Budget sur base de laquelle la fonction de « Directeur des Services opérationnels de l'Agence pour l'accueil des demandeurs d'asile » fait partie de la classe 3 visée à l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juillet 2001 précité;

Considérant que, depuis le 1er mai 2009, M. Michael KEGELS a été désigné « Directeur Services opérationnels » par arrêté royal du 30 avril 2009 pour une période de 6 ans avec entrée en fonction le 1er mai 2009;

Considérant que M. Michael KEGELS a été évalué conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 16 novembre 2006 précité et que la mention « très bon » a été attribuée à M. Michael Kegels suite à son évaluation finale en qualité de « Directeur Services opérationnels »;

Considérant que M. Michael KEGELS s'est à nouveau porté candidat le 16 mars pour la fonction de management -1 « Directeur Services opérationnels » pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile après que celle-ci ait été déclarée vacante le 11 mars 2015 par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration en charge de la simplification administrative et le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur;

Considérant que la description de fonction reste inchangée et que, par conséquent, une repondération de la fonction ne s'impose pas;

Considérant que M. Michael KEGELS satisfait à toutes les conditions pour être reconduite dans son mandat;

Sur proposition du Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration en charge de la simplification administrative, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Michael KEGELS est désigné titulaire de la fonction de management -1 « Directeur Services opérationnels » pour une période de 6 ans au sein de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile, rémunérée selon la classe de salaire 3.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2015.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, en charge de la Simplification Administrative, T. FRANCKEN