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Arrêté Royal du 07 juin 2015
publié le 17 juillet 2015

Arrêté royal portant proposition de 7 membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale

source
service public federal interieur
numac
2015000368
pub.
17/07/2015
prom.
07/06/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant proposition de 7 membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité fermer relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 6;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D., notamment l'article 10, alinéa 2;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, et, pour le mandat d'administrateur de Monsieur Jan De Schepper en accord avec la Société Fédérale de Participations et d'Investissement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes sont proposées par Nous aux fins d'être choisies et nommées par l'assemblée générale d'A.S.T.R.I.D. comme membre du conseil d'administration visé à l'article 10 de l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. : - M. Dirk Claes, - M. Peter Dedecker, - Mme Valérie De Bue, - M. Jan De Schepper, - M. Philippe Dodrimont, - M. Serge Muyters, et - M. Youri Vastersavendts.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 mai 2015.

Art. 3.Le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

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