7 JUIN 2009. - Arrêté royal nommant le président et le président suppléant de la commission médicale de recours, chambre d'expression française

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, notamment l'article 37, § 4, modifié les 2 juin 1977, 29 juillet 1978, 29 janvier 1979, 21 novembre 1986, 21 juin 2001, 8 juin 2008 et 19 décembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, modifié le 27 juillet 1977 et le 21 juin 2001;

Vu la démission de M. Guy Blondeel, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jacques Simons, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé président de la commission médicale de recours, chambre d'expression française, en remplacement de M. Guy Blondeel, démission.

Art. 2.Mme Denise Docquir, présidente de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est nommée présidente suppléante de la commission médicale de recours, chambre d'expression française, en remplacement de M. Jacques Simons.

Art. 3.La ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX