7 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant le statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 3° modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1976 et 4°, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995 et l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1976;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001;

Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 21 mars 2002;

Vu l'acoord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 avril 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 3 avril 2002;

Vu le protocole n° 410 du 4 mars 2002 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001, les échelles de traitement figurant dans la colonne de gauche du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement figurant dans la colonne de droite du même tableau : 1) à partir du 1er janvier 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image 2) à partir du 1er octobre 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE