SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/2006 pub. 15/02/2007 numac 2006021341 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services fermer relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Avis rectificatif

Au Moniteur belge n° 55 du 21 février 2014, pages 14024 et 14028, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 42, modifiant l'article 100 de l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, lire dans l'article 100, § 2, alinéa 1er, tel que modifié "les articles 6, § 1er, 53, § 2, 54, 56, § 2, 57, 85, 86, 87, 95 et 96" au lieu de "les articles 6, § 1er, 51, § 2, 52, 54, § 2, 55, 80, 81, 82, 90 et 91".

A l'article 60, modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, lire dans l'article 94, § 2, alinéa 1er, tel que modifié "les articles 5, § 1er, 56, § 2, 57, 59, § 2, 60, 79, 80, 81, 89 et 90" au lieu de "les articles 6, § 1er, 51, § 2, 52, 54, § 2, 55, 80, 81, 82, 90 et 91".