publié le 20 janvier 2017
Arrêté royal portant nomination du vice-président de la commission médicale provinciale de Luxembourg
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2016024301
- pub.
- 20/01/2017
- prom.
- 07/12/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant nomination du vice-président de la commission médicale provinciale de Luxembourg
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 118, § 4;
Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2012 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé vice-président de la commission médicale suivante : 1° Luxembourg : - Vice-Président : Mme Botembe, Nicole, Libramont, en remplacement de M.Neuberg, Didier, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2016.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK