7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2015 portant nomination des membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et véterinaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 6, paragraphe 1er, alinéa 12, modifié par la loi du 8 août 2012;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 1er, 2e tiret, 124, § 1erbis, 126 et 133, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 2015 portant nomination des membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire est accordée à M. Emmanuel Hermans, Université catholique de Louvain.

Est nommée en qualité de membre de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire, Mme. Joëlle Leclercq, Université catholique de Louvain, en remplacement de M. Emmanuel Hermans, pour la durée restante de son mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK