publié le 08 décembre 2011
Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2011021107
- pub.
- 08/12/2011
- prom.
- 07/12/2011
- ELI
- eli/arrete/2011/12/07/2011021107/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Y. LETERME, ancien Premier Ministre, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2011.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO