7 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, notamment l'article 19, remplacé par l'arrêté royal du 1er février 2005 et modifié par les arrêtés royaux du 8 juillet 2005 et 24 mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, notamment l'article 19ter, inséré par l'arrêté royal du 12 avril 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 2 février 2006 et 18 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique, les mots « M. Lambert Verjus, Président du Comité de direction du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; » sont remplacés par les mots « M. Pierre-Paul Maeter, Président du Comité de direction du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2009.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE