7 AVRIL 2005. - Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, modifiée par la loi du 26 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/03/1999 pub. 01/04/1999 numac 1999012205 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses fermer;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1999 nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires;

Vu les présentations faites par les organisations professionnelles qui représentent d'une part, les employeurs ainsi que les importateurs et exportateurs de diamant et, d'autre part, les travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires : en qualité de représentants des employeurs ainsi que des importateurs et exportateurs de diamant : Administrateurs effectifs : MM. : DENCKENS, Eduardus, à Zandhoven;

CORNELISSENS, Lucien, à Brasschaat;

FISCHLER, Stéphane, à Anvers;

HEIREMANS, Jozef, à Schilde;

Mme VANCAUWENBERGHE, Linda, à Gand;

M. VAN BLERK, Stanny, à Anvers.

Administrateurs suppléants : MM. : VETS, Raymond, à Berlaar;

VAN GENECHTEN, Alfons, à Grobbendonk;

VETS, Guido, à Heist-op-den-Berg;

VLEESCHDRAGER, Emmanuel, à Anvers;

WILLEMS, Eddy, à Grobbendonk;

VAN GOOL, Frans, à Anvers. 2. en qualité de représentants des travailleurs : Administrateurs effectifs : MM.: WITTEVRONGEL, Donald, à Bruges;

COLPAERT, John, à Bruges;

DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas;

BOVY, Michel, à Ostende;

Mme DILLEN Myriam, à Nijlen;

M. JACOBS, Daniel, à Beerse.

Administrateurs suppléants : MM. : DESSERS, Roger, à Hasselt;

D'HOOP, Patrice, à Mouscron;

DUMORTIER, Philippe, à Tournai;

Mmes : VERWIMP, Katrien, à Vilvorde;

DIELENS, Suzy, à Nijlen;

SWOLFS, Ann, à Anvers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960. Loi du 26 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/03/1999 pub. 01/04/1999 numac 1999012205 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses fermer, Moniteur belge du 1er avril 1999.

Arrêté royal du 21 novembre 1960, Moniteur belge du 8 décembre 1960.

Arrêté royal du 10 janvier 1999, Moniteur belge du 2 février 1999.