7 AVRIL 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Oscar Van Kesbeeck en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Oscar Van Kesbeeck, sis Oscar Vankesbeeckstraat 43 à 2800 Malines, le périmètre est délimité par : la E 19 (direction Antwerpen) de la sortie Malines-sud jusqu'au viaduc de la Mechelseweg et à ce point suivre la Mechelseweg qui devient la Gemeentestraat, la Frans Reynierstraat et puis la Bankstraat jusqu'au croisement avec la Zemstseweg, la Zemstseweg jusqu'au croisement avec la Houtestraat, la Houtestraat jusqu'au croisement avec la Kattestraat, la Kattestraat jusqu'au croisement avec la Tantelaarstraat, la Tantelaarstraat jusqu'au croisement avec la Boterstraat, la Boterstraat (direction Hombeek) qui devient Heike et puis la Schipperstraat, la Winkelstraat (depuis croisement avec la Kapelseweg) la Elleboogstraat (depuis le croisement avec la Tiendenschuurstraat) jusqu'au croisement avec la Wagenmakersstraat, la Wagenmakersstraat (direction Tisselt) jusqu'au croisement avec la Juniorslaan, la Juniorslaan (direction Leest) jusqu'au croisement avec la Vinkstraat, la Vinkstraat jusqu'au croisement avec la Molenstraat, la Molenstraat (direction Heffen) qui devient la Molenbeekstraat jusqu'au croisement avec la Heirstraat, la Heirstraat jusqu'au croisement avec la Bleukenweg, la Bleukenweg qui devient la Kouterweg jusqu'au croisement avec la Molenbeekstraat, la Molenbeekstraat (direction Heindonk) jusqu'au croisement avec la Steenweg op Blaasveld, la Steenweg op Blaasveld (direction Willebroek-Sint Niklaas) jusqu'au croisement avec la Keramiekstraat, la Keramiekstraat jusqu'au croisement avec Ten Doorn, Ten Doorn (direction Heffen) jusqu'au croisement avec la Nuffelstraat, la Nuffelstraat jusqu'au croisement avec la Steenweg op Heindonk, la Steenweg op Heindonk (direction Heffen) jusqu'au croisement avec la Grote Mierenstraat, la Grote Mierenstraat jusqu'au croisement avec la Hooiendonkstraat, la Hooiendonkstraat (direction Leest) jusqu'au croisement avec la Fabiolalaan, la Fabiolalaan qui devient la Sint-Amandusstraat jusqu'au croisement avec Heffen-dorp, Heffen-dorp jusqu'au croisement avec la Steenweg op Blaasveld, la Steenweg op Blaasveld (direction Malines) qui devient la Gentsesteenweg, la Gentsesteenweg qui devient la N 16 (Battelcomplex), la N 16 (Battelcomplex) jusqu'au croisement avec la Blarenberglaan, la Blarenberglaan (direction Walem) jusqu'au croisement avec Battenbroek, Battenbroek (direction Sint-Katelijne-Waver) qui devient la Baron Coppenslaan (direction Sint-Katelijne-Waver) et puis la Weverstraat (depuis le croisement avec la Koning Albertstraat), la Weverstraat jusqu'au croisement avec la Pastorijstraat, la Pastorijstraat jusqu'au croisement avec la Kloosterstraat, la Kloosterstraat jusqu'au croisement avec Besterveld, Besterveld jusqu'au croisement avec la Lange Zandstraat, la Lange Zandstraat (direction Sint-Katelijne-Waver) qui devient la Beukendreef et puis la Zandstraat jusqu'au croisement avec la Mechelsebaan, la Mechelsebaan qui devient la Liersesteenweg, la Liersesteenweg (direction Malines) jusqu'au croisement avec la Hertstraat, la Hertstraat qui devient la Stationstraat jusqu'au croisement avec la Kempenarestraat, la Kempenarestraat jusqu'au croisement avec Leyland, Leyland jusqu'au croisement avec la Begoniastraat, la Begoniastraat (direction Bonheiden) jusqu'au croisement avec la Tulpestraat, la Tulpestraat jusqu'au croisement avec la Dallasstraat, la Dallasstraat (direction Mechelsesteenweg) jusqu'au croisement avec la Mechelsesteenweg, la Mechelsesteenweg (direction Malines) jusqu'au croisement avec la Lombaardstraat, la Lombaardstraat jusqu'au croisement avec la Berlaarbaan, la Berlaarbaan (direction Malines) jusqu'au croisement avec Heiken, Heiken jusqu'au croisement avec la Zwarte Leeuwstraat, la Zwarte Leeuwstraat jusqu'au croisement avec la Kapelweg, la Kapelweg qui devient la Zellaerdreef, la Zellaerdreef jusqu'au croisement avec la Roggemanstraat, la Roggemanstraat (depuis le croisement avec la Mechelsesteenweg) qui devient la Kleine Heidelaan et puis (depuis le croisement avec la Gulden Sporenlaan) la Boerenkrijglaan jusqu'au croisement avec la H. Van den Reecklaan, la H. Van den Reecklaan (direction Rijmenam) jusqu'au croisement avec la Muizensteenweg, la Muizensteenweg (direction Muizen) qui devient la Bonheidensteenweg jusqu'au croisement avec la Rijmenamesteenweg, la Rijmenamesteenweg (direction Muizen) jusqu'au croisement avec la Brugstraat, la Brugstraat jusqu'au croisement avec la Rubenstraat, la Rubenstraat jusqu'au croisement avec la Vlamingenstraat, la Vlamingenstraat jusqu'au croisement avec la Stationsberg, la Stationsberg qui devient la Veldstraat, la Veldstraat (direction Hofstade) jusqu'au croisement avec la Leuvensesteenweg, la Leuvensesteenweg (direction Louvain) jusqu'au croisement avec la Plankendaalstraat, la Plankendaalstraat jusqu'au croisement avec la Rateaulaan, la Rateaulaan jusqu'au croisement avec la Lotelingstraat, la Lotelingstraat (direction Hofstade) jusqu'au croisement avec la Muizenvaart, la Muizenvaart traversant la Leuvensevaart jusqu'au Vaartdijk, la Vaartdijk jusqu'au croisement avec la Muizenstraat, la Muizenstraat jusqu'au croisement avec la Tervuursesteenweg, la Tervuursesteenweg (depuis le croisement avec la Jubellaan) qui devient la Geerdegemstraat, la Geerdegemstraat jusqu'au croisement avec la Zemstbaan, la Zemstbaan jusqu'à la sortie Malines-sud de la E 19.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL