7 AVRIL 2004. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président de certaines sous-commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Peter VANSINTJAN, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande;

Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.

Art. 2.M. Sylvain BAILLY, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne.

Art. 3.M. Sylvain BAILLY, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.

Art. 4.M. Roger VAN DEN HEULE, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande.

Art. 5.Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2005.

Art. 7.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme VAN DEN BOSSCHE