6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les banques (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour les banques;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les banques : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: ABELSHAUSEN Werner, à Brecht;

VAN DYCK André, à Hemiksem;

VAN LAETHEM Gilbert, à Roosdaal;

BUYST Marc, à De Pinte;

COLAUT Jean, à Woluwe-Saint-Pierre;

DECHAMPS Hans, à Rotselaar;

LAURIERS Christian, à Saint-Ghislain;

LINDEMANS Jan, à Bruxelles;

Mme ENGELS Rita, à Grammont;

MM. : RAVOET Guido, à Tervuren;

DE GOOL Eric, à Wijnegem.

Membres suppléants : MM. : ANNEZ de TABOADA Philippe, à Woluwe-Saint-Pierre;

BIHAIN Marc, à Ixelles;

BUYSSCHAERT Daniel, à Woluwe-Saint-Pierre;

COPPYE René, à Sint-Pieters-Leeuw;

COULON Dominique, à Ixelles;

DESCHEPPER Marc, à Watermael-Boitsfort;

DE WORTELAER Joris, à Louvain;

HINS Christian, à Waterloo;

Mme LAMONT Fabienne, à Beersel;

MM. : VERVINCKT Patrick, à Gand;

WOUTERS Pierre, à Braine-l'Alleud. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: WITTEBROUCK Robert, à Molenbeek-Saint-Jean;

NOLLET Thierry, à De Pinte;

DE BEL Pascal, à Anvers;

VERHOEVEN Paul, à Braine-l'Alleud;

JADOT Maurice, à Saint-Nicolas;

TIJSKENS Tjeu, à Lubbeek;

VANDENPUT Roger, à Grimbergen;

LAENENS Koen, à Halen;

VANDERMOSTEN Marc, à Court-Saint-Etienne;

FAFCHAMPS Pierre, à La Louvière;

DEPREZ Luc, à Mouscron.

Membres suppléants : Mmes : GALLIAERT Ilse, à Dilbeek;

LOUIS Danielle, à Evere;

MM. : BALLAUX Eddy, à Destelbergen;

WECKX Willy, à Zaventem;

ROUFOSSE Claude, à Fléron;

Mme MAES Elke, à Anvers;

MM. : PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

AUER Rudy, à Seneffe;

VERHULST François, à Watermael-Boitsfort;

LIBON William, à Nandrin;

DECOO Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972.

Arrêté royal du 23 juin 1995, Moniteur belge du 8 juillet 1995.