6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 13 mars 1985;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifié par les arrêtés royaux des 2 avril 1979 et 16 avril 1998;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1994 nommant les membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique: 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M.DELFOSSE Jan, à Brasschaat;

Mme VANDER STICHELE Hilde, à Zaventem;

MM. : OST Roger, à Hamme;

SOUDYN Walter, à Schoten;

RAES Willy, à Anderlecht;

THOMAS Frans, à Merchtem;

PAUWELS Willy, à Namur;

VAN REMOORTERE Francis, à Anvers;

HERMANS Carl, à Kortenberg;

VAN DEN BERGHE Edgard, à Saint-Nicolas;

PAUWELS Robert, à Wemmel.

Membres suppléants : Mme DELMOTTE Francine, à Namur;

MM. : LAENEN Guido, à Edegem CLAUS Eric, à Bruges;

BOSCHMANS Walter, à Schoten;

CARETTE Pol, à Dilbeek;

SOMMEREYNS André, à Tervuren;

VAN DER MEIRSCH Rony, à Overijse;

WITTEVEEN Erlend, à Boechout;

BINNEMANS Peter, à Anvers;

KNABBEN Guido, à Wemmel;

PONCELET Léopold, à Schaerbeek. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE BATSELIER Georges, à Lebbeke;

MATON Michel, à Frameries;

CUE ALVAREZ Nicanor, à Liège;

VAN DER VLOET Willy, à Niel;

LAGA Albert, à Woluwe-Saint-Pierre;

DE WILDE Marc, à Willebroek;

DE DECKER Eddy, à Anvers;

CLEVERS Dany, à Maldegem;

DECAVELE Piet, à Harelbeke;

DEJARDIN Jean-Pierre, à Fléron;

ROELANDT Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : MUSETTE Jean-Marie, à Amay;

GOLDMANN Michel, à Charleroi;

DEBROUWERE John, à Harelbeke;

GACOMS Karel, à Haren;

BIEBAUT Frans, à Oostkamp;

Mme DE PRETER Lieve, à Zemst;

MM. : JACQUEMIJN Georges, à Glabbeek-Zuurbemde;

BEYLEMANS Emiel, à Heusden-Zolder;

BARDIAUX Jean-Claude, à Manage;

MASSART Jean-Michel, à Walcourt;

DE GROOTE Luc, à Kruishoutem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 29 septembre 1978, Moniteur belge du 25 octobre 1978.

Arrêté royal du 29 janvier 1979, Moniteur belge du 23 février 1979.

Arrêté royal du 2 avril 1979, Moniteur belge du 28 avril 1979.

Arrêté royal du 13 mars 1985, Moniteur belge du 16 avril 1985.

Arrêté royal du 13 janvier 1994, Moniteur belge du 8 février 1994.

Arrêté royal du 16 avril 1998, Moniteur belge du 5 mai 1998.