6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1973 instituant la Commission paritaire pour les entreprises forestières et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 22 février 1991;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, modifié par l'arrêté royal du 28 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: HUYGHEBAERT Xavier, à Beernem;

GODIN Dominique, à Geer;

BLOUARD Alain, à Namur;

FIEVET Gaston, à Beaumont;

TERLINDEN Michel, à Grez-Doiceau.

Membres suppléants : MM. : ANTHONIS Tom, à Gand;

NAVEAU Henri, à Lierneux;

JAMAR DE BOLSEE Alain, à Stoumont; de le COURT Jean-François, à Ixelles;

REGINSTER Jean, à Marche-en-Famenne. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT Jean-Claude, à Virton;

LECLERC Michel, à Libramont;

DIRIX Frans, à Melle;

GRAISSE Gérard, à Léglise;

ROELANDT Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : VANHAGENDOREN Dirk, à Kortenaken;

VERREYT Wim, à Mol;

ISTAS Ludo, à Saint-Trond;

LABEEUW Bart, à Gand;

DETRAUX Daniel, à Herve.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 14 septembre 1973, Moniteur belge du 1er novembre 1973.

Arrêté royal du 28 novembre 1973, Moniteur belge du 17 janvier 1974.

Arrêté royal du 22 février 1991, Moniteur belge du 8 mars 1991.

Arrêté royal du 7 mars 1995, Moniteur belge du 22 mars 1995.

Arrêté royal du 28 février 1999, Moniteur belge du 23 mars 1999.