6 MARS 2013. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, portant approbation du règlement général de l'Institution royale de Messines, modifié par les arrêtés royaux n° 14812 du 20 juillet 1972, n° 1632 du 12 septembre 1997 et n° 2677 du 20 janvier 2000, les articles 1er et 2;

Considérant la proposition de la Commission administrative datée du 11 décembre 2012;

Considérant que le mandat de Mme Martine Chantal Philippine Marie Ghislain de Bassompierre en qualité de membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines est arrivé à échéance le 31 décembre 2012;

Sur la proposition de notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de Mme Martine Chantal Philippine Marie Ghislain de Bassompierre comme membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines est prolongé pour un terme de sept ans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mars 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM