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Arrêté Royal du 06 mars 2007
publié le 04 avril 2007

Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 3, § 1er, A, I., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2007022503
pub.
04/04/2007
prom.
06/03/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 3, § 1er, A, I., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge du 20 mars 2007, deuxième édition, à l'article 1er, à la page 15157, le libellé de la prestation 145316 est complété après les mots "matériel utilisé" par les termes « .................. K17 ».

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