6 MARS 2007. - Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL NUBEL

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 28 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/2006 pub. 05/04/2007 numac 2007003012 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 type loi prom. 28/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007003021 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 type loi prom. 28/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006003578 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2007 fermer, contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, notamment le budget 25, programme 54;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 26 janvier 2007.

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cent cinquante mille euros (EUR 150.000,00), inscrite sur l'allocation de base 54.14.33.51 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement, année budgétaire 2007, est allouée à l'ASBL « NUBEL », Eurostation, place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, numéro de compte bancaire 435-2015971-03, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2007. Il faut entendre par là, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques.

Art. 2.Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches : la première tranche de cent trente cinq mille euros (EUR 135.000,00) à la date de signature du présent arrêté; la deuxième tranche de quinze mille euros (EUR 15.000,00) après approbation du rapport définitif par le donneur d'ordre, rapport contenant les réalisations des activités prévues ainsi qu'après présentation de toutes les pièces justificatives y compris les factures.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE