6 MARS 2007. - Arrêté royal relatif au règlement de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 1er juin 1922, relatif au règlement de la Fondation Hélène et Isabelle GODTSCHALCK, notamment les articles 4 et 11, modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 1957, 24 septembre 1958 et 9 décembre 1987;

Considérant que le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité de chances, a mis fin, le 27 Février 2007 au mandat de M. BERWAERTS, Albert, nommé Président par Notre arrêté du 13 octobre 1995, de la Commission administrative et du comité exécutif de la Fondation Hélène et Isabelle GODTSCHALCK, et qu'en conséquence il est nécessaire de procéder à son remplamcement;

Considérant que le Président de la Commission administrative et du comité exécutif de la Fondation Hélène et Isabelle GODTSCHALCK est nommé par Nous parmi les fonctionnaires honoraires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement qui ont au moins le rang de directeur d'administration ou d'inspecteur général et ayant cause;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité de chances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. BERTELS, Jan, directeur-général Politique sociale du Service Public Fédéral Sécurité sociale est nommé à partir du 1er mars 2007, président de la Commission administrative et du Comité d'exécutif de la Fondation Hélène et Isabelle GODTSCHALCK.

Art. 2.Notre Ministre de de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité de chances est chargé du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité de chances, Ch. DUPONT