publié le 14 mai 2020
Arrêté royal fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités et modifiant l'article VIII.35 du Code de droit économique. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020030921
- pub.
- 14/05/2020
- prom.
- 06/05/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
6 MAI 2020. - Arrêté royal fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités et modifiant l'article VIII.35 du Code de droit économique. - Erratum
Au Moniteur belge n° 126 du 12 mai 2020, acte n° 2020/41276 : - page 33639, il y a lieu d'apporter la correction suivante : - Article 7, il faut lire : Le présent arrêté entre en vigueur le « 13 juin 2020 » au lieu du « 20 mai 2020 ».