publié le 15 mai 2019
Arrêté royal portant nomination des membres représentant les Régions au sein du Conseil National de la Productivité
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019012439
- pub.
- 15/05/2019
- prom.
- 06/05/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 MAI 2019. - Arrêté royal portant nomination des membres représentant les Régions au sein du Conseil National de la Productivité
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 92ter, 1er alinéa ;
Vu l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la représentation des Régions au sein du Conseil National de la Productivité, l'article 1er ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil National de la Productivité : 1° sur proposition du gouvernement de la Région flamande, Madame Caroline Ven et Monsieur Joep Konings ;2° sur proposition du gouvernement de la Région wallonne, Messieurs Marcus Dejardin et Bernard Jurion.
Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 mai 2019.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS