6 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par les arrêtés royaux du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 19 février 2008;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 19 février 2008;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 7 avril 2008;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 23 avril 2008;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 5 mai 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 14 août 2008;

Vu l'avis 45.204/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 décembre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 4 décembre 2000 et modifié par les arrêtés royaux du 26 mars 2003, 22 avril 2003, 14 septembre 2007 et 10 juillet 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° le libellé de la prestation 590310 est remplacé par le libellé suivant : « Honoraires forfaitaires pour la permanence médicale intrahospitalière dans une fonction reconnue de soins urgents spécialisés, par journée ouvrant le droit au maxiforfait ou à un forfait d'hospitalisation de jour pour une des prestations reprises ci-dessous dans la liste limitative ou à un montant pour chirurgie de jour d'un hôpital général qui dispose d'une fonction reconnue de soins urgents spécialisés »;2° le libellé de la prestation 590332 est remplacé par le libellé suivant : « Honoraires forfaitaires pour la permanence médicale intrahospitalière dans une fonction reconnue de soins intensifs, par journée ouvrant le droit au maxiforfait ou à un forfait d'hospitalisation de jour pour une des prestations reprises ci-dessous dans la liste limitative ou à un montant pour chirurgie de jour d'un hôpital général qui dispose d'une fonction reconnue de soins intensifs »;3° le quatrième alinéa des règles d'application se trouvant avant la prestation 590472 est remplacé par les alinéas suivants : « Les prestations 590310 et/ou 590332 ne peuvent être portées en compte qu'une fois par journée ouvrant le droit au maxiforfait ou à un forfait d'hospitalisation de jour pour une des prestations reprises dans la liste limitative reprise ci-après ou à un montant pour hôpital de jour chirurgical et elles sont cumulables entre elles. Liste limitative 149170, 212111, 212214, 238151, 244576, 244591, 253654, 260175, 260293, 261811, 293193, 312373, 312395, 355073, 422671, 423010, 423673, 424012, 424115, 432294, 451813, 453073, 453095, 453110, 453132, 453154, 453176, 453235, 453272, 453294, 453316, 454016, 454031, 454053, 454075, 462814, 464074, 464096, 464111, 464133, 464236, 464273, 464295, 464310, 465010, 465032, 465054, 465076, 470013, 470271, 471752, 472172, 473174, 473211, 473270, 473292, 473432, 473690, 473712, 474655, 476652, 532210, 589013, 589050, 589116, 589131, 589153, 589175, 589212. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2007.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, Mme L. ONKELINX