6 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 56 ;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant ;

Vu les avis du Conseil Fédéral de l'Art Infirmier, donnés les 4 mai 2010, 27 juin 2011, 27 novembre 2012 et 12 septembre 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 novembre 2017 ;

Vu l'avis 62.952/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 mars 2018, et l'avis 63.319/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 mai 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, 2°, de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant, modifié par l'arrêté royal du 3 avril 2013, le c) est remplacé par ce qui suit : « c) soit une copie d'un certificat attestant du fait que les compétences relevant de la profession d'aide-soignant ont été acquises par la personne qui : 1° a réussi le programme d'une première année de formation d'infirmier.Lorsque cette formation est organisée en crédits ECTS, la réussite des 60 crédits ECTS sans crédit résiduel est exigée ; et 2° a suivi une formation tant théorique que clinique abordant les soins aux personnes âgées.Ces domaines de formation peuvent être inclus ou non dans le programme de formation de la première année d'infirmier précitée ; et 3° a réalisé avec fruit au moins 150 heures de stage au chevet des patients, comprenant des soins aux personnes âgées.Ces heures de stages peuvent être incluses ou non dans le programme de formation de la première année d'infirmier précitée. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK