6 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, article 6, § 1er, alinéa 12, modifié par la loi du 3 août 2012 ;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 janvier 2018 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 23 avril 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 124, § 1erbis, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, inséré par l'arrêté royal du 25 novembre 2015, est remplacé comme suit : « § 1erbis. La HCM et CMP sont chacune composées d'un président, d'un vice-président et de deux autres membres effectifs nommés par le ministre.

Il y autant de membres suppléants que de membres effectifs. Les membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres effectifs. ».

Art. 2.L'article 125 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du 25 novembre 2015, est complété par un neuvième tiret rédigé comme suit : « - infectiologie. ».

Art. 3.A l'article 129 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 novembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1er, sixième tiret, le mot "deux" est remplacé par le mot "quatre";2° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2.En outre, est membre de droit avec voix consultative à la HCM l'administrateur général de l'AFMPS ou son délégué. ». 3° le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit : « § 3.En outre, est membre de droit avec voix consultative à la CMP : l'administrateur général de l'AFMPS ou son délégué. ».

Art. 4.Dans l'article 131, § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 25 novembre 2015, les mots « La CMH » sont remplacés par les mots « Chaque Commission visée à l'article 122, § 1er ».

Art. 5.A l'article 133, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 novembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, le mot « membre » est remplacé par les mots « membre effectif » ;2° l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit : « La personne nommée en remplacement d'un membre achève le mandat de celui-ci.» 3° l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit : « Le vice-président remplace le président dans le cas où celui-ci est absent ou empêché.Tout autre membre effectif qui se trouve dans l'impossibilité d'assister à une réunion assure personnellement son remplacement et avertit immédiatement son suppléant. ».

Art. 6.Dans l'article 133, § 3, troisième phrase, du même arrêté, modifiée par l'arrêté royal du 16 mars 2010, le chiffre « 5 » est remplacé par le mot « trois ».

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK