6 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, l'article 7, § 1er, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2012 nommant le magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens d'Anvers;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens;

Considérant l'arrêté royal du 20 mars 2012 nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant flamand;

Considérant l'arrêté royal du 4 mai 2012 nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre occidentale;

Considérant l'arrêté royal du 7 mai 2012 nommant le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur;

Considérant l'arrêté royal du 25 juin 2012 nommant le magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens, les mots « M. Van de Merckt, Frans, vice-président au tribunal de première instance d'Anvers » sont remplacés par les mots « Mme Kathleen Bijttebier, vice-présidente au tribunal de première instance d'Anvers ».

Art. 2.L'arrêté royal du 24 avril 2012 nommant le magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens d'Anvers et l'arrêté royal du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK