6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 3 mars 2011;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Roland GILLET est nommé membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers en remplacement de M. Didier Matray dont il termine le mandat.

M. Didier MATRAY est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers.

Art. 2.En application de l'article 48, § 2, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, le mandat du membre cité à l'article 1er commence à courir à la date de la première réunion du conseil de surveillance dans sa nouvelle composition.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Consommateurs dans ses attributions, le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT