6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances, mdofié par l'arrêté royal du 26 janvier 2016 les articles 5 et 9;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2012 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Finances;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2012 portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 2015 portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission des M. Eric Degreef et Guy Clemer de leur fonction de membre du Conseil supérieur des Finances et de la section "Besoins de financement des pouvoirs publics" est acceptée.

Art. 2.Sont désignés conformément à l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances comme membres du Conseil supérieur des Finances et de la section "Besoins de financement des pouvoirs publics", M. Dirk De Smedt en remplacement de M. Eric Degreef, dont il achèvera le mandat, et M. Edwin De Boeck en remplacement de M. Guy Clemer, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT Le Ministre du Budget, S. WILMES