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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juin 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de l Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité : - au titre de représentants d'organismes (...)

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service public federal securite sociale
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2016022254
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24/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes GREOLI Alda et VANDERHOVEN Marie-Noëlle et à M. TONNEAUX Serge, en qualité de membres effectifs et à Mmes CEULEMANS Estelle et VAN GESTEL Karina et à M. SUMKAY François, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité : - au titre de représentants d'organismes assureurs : Mme VAN GESTEL Karina et M. LANDTMETERS Bernard, en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de M. TONNEAUX Serge et de Mme GREOLI Alda, dont ils achèveront le mandat;

Mme VANDEKERCKHOVE Inge et M. VAN HAECHT Christiaan, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de Mme VAN GESTEL Karina et de M. SUMKAY François, dont ils achèveront le mandat; - au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés : M. TAMELLINI Jean-François, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme CEULEMANS Estelle, dont il achèvera le mandat; - au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs : M. DUVILLIER Gianni, en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme VANDERHOVEN Marie-Noëlle, dont il achèvera le mandat.

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