6 JUIN 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Kraainem de la justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse à Rhode-Saint-Genèse

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015 ;

Vu les circonstances de force majeure attestées par le rapport de l'inspection du travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale constatant des infractions à la réglementation relative à la protection du travail ;

Vu les avis des présidents des tribunaux de première instance et des procureurs du Roi de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le siège de Kraainem de la justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse est transféré temporairement à Rhode- Saint-Genèse.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS