6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du plan

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique;

Vu l'avis motivé du 9 décembre 1996 émis par le comité de concertation de base du Bureau fédéral du Plan;

Vu l'avis du 10 février 1997 de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 mars 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6 mars 1997.

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.1er. Le cadre organique du Bureau fédéral du Plan est fixé comme suit : .

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arrêté royal du 23 mars 1995 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO