publié le 20 septembre 1997
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003505
- pub.
- 20/09/1997
- prom.
- 06/07/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
6 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances Erratum
Au Moniteur belge n° 143 (2e édition) du 31 juillet 1997, p. 19713, texte néerlandais, 12e ligne, il faut lire : « Eerste attaché van financiën . . . . . 2 » au lieu de : « Eerste attaché van financiën . . . . . 1 ».