6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement de jours fériés en 2009 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin requérant la force obligatoire pour sa décision du 11 décembre 2008 relative au remplacement de jours fériés de 2009;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement de jours fériés en 2009.

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Annexe Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) Décision du 11 décembre 2008 Remplacement des jours fériés en 2009

Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, le jour férié du : - 15 août 2009, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le lundi 12 janvier 2009; - 1er novembre 2009, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 22 mai 2009.

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin en ce qui concerne le remplacement des jours fériés 2009, les exceptions suivantes sont accordées aux entreprises reprises ci-dessous : Jos Vanneste SA, Kortrijksteenweg 283, à 8530 Harelbeke : le jour férié du 15 août 2009 est remplacé par le 22 mai 2009; le jour férié du 1er novembre 2009 est remplacé par le 20 juillet 2009.

Debruyne SA, Pittemstraat 26, à 8850 Ardooie : le jour férié du 15 août 2009 est remplacé par le 22 mai 2009; le jour férié du 1er novembre 2009 est remplacé par le 2 novembre 2009.

Albert Brille SA, Moorselestraat 183, à 8650 Wevelgem : le jour férié du 15 août 2009 est remplacé par le 2 janvier 2009.

Castellins SA, Drieslaan 4, à 8560 Moorsele : le jour férié du 15 août 2009 est remplacé par le 17 août 2009; le jour férié du 1er novembre 2009 est remplacé par le 10 novembre 2009.

Delinco SA, D'Hoyestraat 25, à 9870 Olsene : le jour férié du 15 août 2009 est remplacé par le 31 décembre 2009; le jour férié du 1er novembre 2009 est remplacé par le 30 décembre 2009.

Leon Vandecasteele SA, Izegemstraat 71, à 8860 Lendelede : le jour férié du 15 août 2009 est remplacé par le 2 janvier 2009.

Procotex Corporation SA, rue Théodor Küber 8, à 7711 Dottignies : le jour férié du 15 août 2009 est remplacé par le 20 juillet 2009.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 6 février 2009.

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET