6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Quick Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, § 1er, 1° et 3°, modifiés par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Quick Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Considérant que, couplée à un rafraîchissement de la présentation visuelle des billets du « Quick Cash », une modification du plan des lots consistant à augmenter le nombre et le montant total des lots, est susceptible de renforcer l'attrait de cette loterie à billets instantanée;

Considérant que le renforcement de l'attractivité du « Quick Cash » promeut simultanément le caractère canalisateur de cette forme de loterie publique et, ce faisant, cadre parfaitement avec une des missions de la Loterie Nationale consistant précisément à canaliser le comportement des joueurs vers des jeux présentant un faible risque de dépendance;

Considérant que cette mission de canalisation répond à un des devoirs confiés par l'Etat belge à la Loterie Nationale en vertu du contrat de gestion conclu entre ces deux parties; que ce devoir de canalisation implique, conformément audit contrat de gestion, de prodiguer des plaisirs ludiques à un large groupe de personnes auxquelles doivent être proposés des jeux divertissants;

Considérant que pour rencontrer cet objectif social la Loterie Nationale doit impérieusement prendre avec toute la diligence voulue les mesures adéquates; que les mesures visées par le présent arrêté répondent de façon responsable à ce critère;

Considérant que la concrétisation des mesures précitées requiert des travaux préparatoires importants sur le plan technique et organisationnel qui doivent être entamés sans délai;

Vu l'urgence, motivée par les considérations qui précèdent;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Quick Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale est remplacé par ce qui suit : "

Art. 2.Selon les besoins de la vente, la Loterie Nationale fixe le nombre de billets de chaque émission : 1° soit à 1.300.000, soit en multiples de 1.300.000; 2° soit à 2.600.000, soit en multiples de 2.600.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euros".

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 3.Par quantité de 1.300.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 270.016, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :

Nombre de lots Aantal loten

Montant des lots (euro) Bedrag van de loten (euro)

Montant total des lots (euro) Totale bedrag van de loten (euro)

1 chance de gain sur 1 winstkans op

2

20.000

40.000

650.000

4

2.000

8.000

325.000

10

200

2.000

130.000

50.000

20

1.000.000

26

45.000

4

180.000

28,89

175.000

2

350.000

7,43

TOTAL TOTAAL 270.016

TOTAL TOTAAL 1.580.000

TOTAL TOTAAL 4,81

Par quantité de 2.600.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 540.032, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :

Nombre de lots Aantal loten

Montant des lots (euro) Bedrag van de loten (euro)

Montant total des lots (euro) Totale bedrag van de loten (euro)

1 chance de gain sur 1 winstkans op

4

20.000

80.000

650.000

8

2.000

16.000

325.000

20

200

4.000

130.000

100.000

20

2.000.000

26

90.000

4

360.000

28,89

350.000

2

700.000

7,43

TOTAL TOTAAL 540.032

TOTAL TOTAAL 3.160.000

TOTAL TOTAAL 4,81

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 mars 2009.

Art. 4.Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS