6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du comité consultatif de l'incendie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile, notamment l'article 9, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du comité consultatif de l'incendie;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 avril 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du comité consultatif est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Le Comité est composé : a) d'un membre de l'Association des Officiers Sapeurs-pompiers professionnels de Belgique;b) de huit membres de la Fédération royale des Corps des Sapeurs-pompiers de Belgique dont quatre proposés par l'aile néerlandophone et quatre par l'aile francophone et germanophone, représentant les corps X, Y, Z et autonome; Les membres sont désignés par le Ministre, pour une durée de quatre ans renouvelable, sur proposition des associations concernées.

Il est désigné, selon le même mode, un suppléant à chaque membre.

Le membre suppléant remplace le membre effectif empêché.

La présidence du Comité est assurée par le Directeur général de la Securité civile ou son délégué.

Le président peut inviter des experts afin qu'ils prêtent leur concours aux activités du Comité consultatif. »

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE