6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 63 du Code judiciaire, modifié par les lois des 15 juillet 1970 et 15 juin 2001;

Vu l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire;

Vu la loi du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999009407 source ministere de la justice Loi relative à la réforme des cantons judiciaires fermer relative à la réforme des cantons judiciaires, modifiée par les lois des 12 août 2000 et 27 avril 2001;

Vu les chiffres de population de droit, par commune, à la date du 1er janvier 2005, publiés par l'Institut national de Statistique au Moniteur belge du 8 juillet 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juillet 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La population des cantons judiciaires sur base du nombre d'habitants à la date du 31 décembre 2004, est déterminée comme il est indiqué au relevé ci-annexé.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Hof van beroep te ANTWERPEN - Cour d'appel d'ANVERS Arr. Antwerpen - Arr. d'Anvers Pour la consultation du tableau, voir image Arr. Mechelen - Arr. de Malines Pour la consultation du tableau, voir image Arr. Turnhout - Arr. de Turnhout Pour la consultation du tableau, voir image Arr. Hasselt - Arr. d'Hasselt Pour la consultation du tableau, voir image Arr. Tongeren - Arr. de Tongres Pour la consultation du tableau, voir image Hof van beroep te BRUSSEL - Cour d'appel de BRUXELLES Arr. de Bruxelles - Arr. Brussel Pour la consultation du tableau, voir image Arr. Leuven - Arr. de Louvain Pour la consultation du tableau, voir image Arr. de Nivelles - Arr. Nijvel Pour la consultation du tableau, voir image Hof van beroep te GENT - Cour d'appel de GAND Arr. Dendermonde - Arr. de Termonde Pour la consultation du tableau, voir image Arr. Gent - Arr. de Gand Pour la consultation du tableau, voir image Arr. Oudenaarde - Arr. d'Audenarde Pour la consultation du tableau, voir image Arr. Brugge - Arr. de Bruges Pour la consultation du tableau, voir image Arr. Ieper - Arr. d'Ypres Pour la consultation du tableau, voir image Arr. Kortrijk - Arr. de Courtrai Pour la consultation du tableau, voir image Arr. Veurne - Arr. de Furnes Pour la consultation du tableau, voir image Cour d'appel de LIEGE - Hof van beroep te LUIK Arr. d'Eupen - Arr. Eupen Pour la consultation du tableau, voir image Arr. de Huy - Arr. Hoei Pour la consultation du tableau, voir image Arr. de Liège - Arr. Luik Pour la consultation du tableau, voir image Arr. de Verviers - Arr. Verviers Pour la consultation du tableau, voir image Arr. d'Arlon - Arr. Aarlen Pour la consultation du tableau, voir image Arr. de Marche-en-Famenne - Arr. Marche-en-Famenne Pour la consultation du tableau, voir image Arr. de Neufchâteau - Arr. Neufchâteau Pour la consultation du tableau, voir image Arr. de Dinant - Arr. Dinant Pour la consultation du tableau, voir image Arr. de Namur - Arr. Namen Pour la consultation du tableau, voir image Cour d'appel de MONS - Hof van beroep te BERGEN Arr. de Charleroi - Arr. Charleroi Pour la consultation du tableau, voir image Arr. de Mons - Arr. Bergen Pour la consultation du tableau, voir image Arr. de Tournai - Arr. Doornik Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX