6 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, notamment l'article 2, § 1er, 3°;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif à la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle;

Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2002 fixant les modalités de demande de reconnaissance en tant qu'organisation professionnelle de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle suivantes sont reconnues : 1° Union des Ostéopathes « U.V.O. », établie à Wilrijk; 2° European Federation for Oriental Medecine « EUFOM », établie à Eigenbilzen;3° Association belge des Acupuncteurs diplômés de Chine « ABADIC », établie à Bruxelles; 4° Registre des Ostéopathes de Belgique « R.O.B. », établie à Bruxelles; 5° Union Belge des Ostéopathes « UBO, établie à Bruxelles;6° Société Belge d'Ostéopathie « SBO », établie à Bruxelles;7° Belgian Acupunctors Federation « BAF », établie à Schoten;8° Liga Homeopathica Classica « LHC », établie à Anvers;9° Unio Homoeopathica Belgica « UHB », établie à Bruxelles;10° Union Professionnelle des Médecins Acupuncteurs de Belgique « UPMAB », établie à Bruxelles;11° Syndicat belge de la Chiropractie, établie à Bruxelles;12° Association Belge des Ostéopathes Classiques « ABOC », établie à Schoten; 13° Union des Kinésithérapeutes et Ostéopathes diplômés « U.K.O. », établie à Lede.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi portant confirmation de celui-ci, conformément à l'article 4 de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer précitée.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX