6 AVRIL 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 15 mars 1983 et 5 août 1992;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifié par l'arrêté royal du 4 mars 1997;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: MAGNUS Eric, à Meise;

SIAU Bernard, à Kluisbergen;

STAELS Marc, à Meise;

VAN de VELDE Herman, à Wichelen;

WOUTERS Walter, à Schilde.

Membres suppléants : MM. : BORMS John, à Willebroek;

DECLERCQ Paul, à Ardooie;

HAENEBALCKE Peter, à Tielt;

LESCALIER Bernard, à Binche;

PERSOONS Dirk, à Louvain. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: STABEL René, à Turnhout;

WITTEVRONGEL Donald, à Bruges;

UYTTENHOVE Dirk, à Termonde;

Mme DE TREMERIE Reinhilde, à Gand;

M. CASSIER Etienne, à Lokeren.

Membres suppléants : MM. : COLPAERT John, à Bruges;

DUMORTIER Philippe, à Tournai;

CALLAERT Jan, à Termonde;

JOURET Jacques, à Mouscron;

DE JAEGER Koen, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 décembre 1973, Moniteur belge du 8 février 1974.

Arrêté royal du 25 mars 1974, Moniteur belge du 26 juin 1974.

Arrêté royal du 15 mars 1983, Moniteur belge du 5 mai 1983.

Arrêté royal du 5 août 1992, Moniteur belge du 22 août 1992.

Arrêté royal du 27 novembre 1995, Moniteur belge du 20 décembre 1995.

Arrêté royal du 4 mars 1997, Moniteur belge du 28 mars 1997.

Erratum du 4 avril 1997.