5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1975, 12 août 1981, 10 mai 1995 et 26 mai 1999, notamment l'article 7;

Considérant la nécessité de former une équipe d'historiens instruits des nouvelles possibilités d'archivages et des techniques informatiques;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est composé comme suit : a) le chef de l'établissement, qui est membre d'office;b) Les membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : - M.H. COPPENS, chef de département - M. R. LAURENT, chef de section - M. D. VAN OVERSTRAETEN, chef de département - Mme G. MARECHAL, chef de section; c) personnalités scientifiques choisies en dehors de l'établissement : - M.C. BRUNEEL, professeur à l'Université Catholique de Louvain - M. G. VANTHEMSCHE, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel » - M. P. RAXHON, professeur à l'Université de Liège - M. J.J. HERREWEGHE, professeur à l'Université Libre de Bruxelles - Mme Th. de HEMPTINNE, professeur à la « Universiteit Gent ».

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Art. 3.Le président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, c).

Art. 4.Le chef de l'établissement assumera la vice-présidence du Conseil.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE