5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des primes syndicales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et aux chômeurs mis au travail dans ce secteur, notamment l'article 6, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des primes syndicales, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 10 octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des primes syndicales, modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 1999;

Considérant que M. Cordier, P. par lettre du 25 mai 2001 et Mme Santens, M. par lettre du 1er juin 2001 ont présenté leur démission de Membre de la susdite Commission, que leur démission a été acceptée et qu'il y a lieu de pourvoir à leur remplacement ;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, les 2° et 3°, de l'arrêté royal du 10 octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des primes syndicales, sont remplacés par les dispositions suivantes : « 2° M. Nouwynck, Lucien, avocat général près la Cour d'appel de Bruxelles, membre; » « 3° Mme Ceulemans, Beatrix, vice-présidente du Tribunal du travail de Bruxelles, membre. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Fonction publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre de la Fonction publique, L. VANDENBOSSCHE