5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Brabant wallon

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages du Brabant wallon : MM. : 1. DELSTANCHE, Jean, rue des Templiers 24, 1301 BIERGES;2. DECOSSAUX, André, rue Champ des Fosses 10, 1370 MELIN;3. DE PAEPE, Geert, chemin de Wellington 12, 1400 NIVELLES. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages du Brabant wallon : MM. : 1. PARDOMS, Willy, rue de Louvain 14, 1320 BEAUVECHAIN;2. MICHIELS, Jean, rue de Chaumont 24, 1315 ROUX-MIROIR;3. GREGOIRE, Michel, rue de l'Eglise 241, 4520 WANZE.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages du Brabant wallon : MM. et Mme : 1. SPIRLET, Francis, rue de Genville 1, 135O JANDRAIN;2. SABLON, Béatrice, Grand'Rue 22, 1341 CEROUX-MOUSTY.3. PARDOMS, Marc, Chemin Vert 55, 1480 TUBIZE. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages du Brabant wallon : MM. : 1. PINTE, Jacques, rue de Binchart 89, 1340 OTTIGNIES;2. d'URSEL, Everard, rue Bois Eloi 38, 1380 LASNE;3. le HARDY de BEAULIEU, Baudouin, rue de Ferrière 6, 1470 BOUSVAL.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages du Brabant wallon : - président : M. R. PISCAGLIA, directeur général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; - président suppléant : M. L. VAN DEN EYNDE, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 19 août 1998 fixant la composition de la commission des fermages du Brabant wallon est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre chargé de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre chargée de l'Agriculture, Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK