5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Namur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages de Namur : MM. : 1. Dewez, Jean-Luc, rue du Gros Chêne 1, 5310 Liernu;2. Ernoux, Etienne, Reuleau 116, 5590 Sovet;3. Ladouce, René, route de Vêves 84a, 5500 Furfooz. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages de Namur : MM. : 1. de Radzitzky d'Ostrowick, Henry, rue du Bourgmestre 22, 1050 Bruxelles;2. Allard, Etienne, rue d'Arscampe 9, 5000 Namur;3. Cartrysse, Gilbert, rue des Barrages 17, 5600 Philippeville.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages de Namur : MM. : 1. Lathuraz, Christian, rue des Pachis 17, 5680 Soulme;2. Lenoir, Jean-Pierre, Gribelle 2A, 5575 Patignies;3. Godfrin, Hubert, rue Malmaison 15, 5032 Isnes; § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages de Namur : MM. : 1. GROSFILS, Maurice, rue de Ciney 53A, 535O OHEY;2. le Hardy de Beaulieu, Ghislain, "Chevreuse", 5503 TAVIET-DINANT;3. DELHALLE, Armand, rue Try des Tiennes 32, 5651 TARCIENNES.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages de Namur : - président : M. R. PISCAGLIA, directeur général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; - président suppléant : M. L. VAN DEN EYNDE, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 31 août 1998 fixant la composition de la commission des fermages de Namur est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre chargé de l'Agriculture est chargé de l'exé- cution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre chargée de l'Agriculture, Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK