5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Hainaut

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages du Hainaut : MM. : 1. MESDAGH, Yves, rue du Palais 16, 7760 POTTES;2. COSSEMENT, Jacques, chaussée de Mons 17, 7534 BARRY;3. WARNON, Pierre, rue Monte en Peine 105, 7022 HYON. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages du Hainaut : MM. : 1. EECHAUTE, Gaston, Koning Albertlaan 21, 9840 DE PINTE;2. CARRETTE, Jos, rue de Quiévrain 108, 7300 BOUSSU;3. HAMBYE, Pascal, rue Notre Dame Débonnaire 16, 7000 MONS.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages du Hainaut : MM. : 1. COPENAUT, Jean-Marie, rue de Fontaine 43, 6542 SARS-LA- BUISSIERE;2. VERSTRAETE, Gilbert, rue Pigeonnier 29, 7600 PERUWELZ;3. WYSEUR, Benoit, chaussée du Long Bout 358, 7712 HERSEAUX. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages du Hainaut : MM. : 1. NICOLAS, Stéphane, rue Gossec 24, 6440 VERGNIES;2. RENAUX, Maurice, rue de la Campagne 2, 6470 SIVRY;3. SAINT-GHISLAIN, Jean, Rampe Sainte Waudru 12, 7000 MONS.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages du Hainaut : - président : M. R. PISCAGLIA, directeur général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; - président suppléant : M. L. VAN DEN EYNDE, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 31 août 1998 fixant la composition de la commission des fermages du Hainaut est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre chargé de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre chargée de l'Agriculture, Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK