5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre occidentale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notammment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages de la Flandre occidentale : M.M. : 1. Veys, Guido, Eikenstraat 6, 8020 Ruddervoorde;2. Logghe, Urbain, Nieuwpoortsesteenweg 193, 8470 Gistel;3. Boussery, Eric, Mandestraat 2, 8956 Heuvelland. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages de la Flandre occidentale : M.M. : 1. Geelhand de Merxem, Patrick, Reningelstraat 10, 8956 Heuvelland-Kemmel;2. de Maere d'Aertrycke, Benoit, Hemsrode 3, 8570 Anzegem;3. Thevelin Henri, Gentstraat 12, 8957 Messines.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages de la Flandre occidentale : MM. : 1. Kerckhove, Hedwig, Vannekensstraat 23, 8750 Zwevezele;2. Fevery, Dirk, Zeebruggelaan 167, 8370 Blankenberge;3. Dezeure Johan, Zwart Paardstraat 2, 8630 Beauvoorde. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages de la Flandre occidentale : MM. 1. de Nazelle, Eric, rue F.Roffiaen 9A, 1050 Bruxelles; 2. Dekervel, Marc, Kaaiplein 2, 8630 Veurne;3. Soenen, Hubert, Poperingseweg 106, 8908 Vlamertinge.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages de la Flandre occidentale : président : M.L. Van Den Eynde, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; président suppléant : Mme S. De Meuter, conseiller au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre occidentale est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge

Art. 6.Notre Ministre chargé de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre chargée de l'Agriculture, Mme A.M. NEYTS-UYTTEBROECK