5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 fermer;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mai 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juin 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 fermer, sont agréées : 1° pour les années 1998, 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 1999, 2000, 2001 et 2002, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour l'année 2000, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2000 et 2001, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2000, 2001, 2002 et 2003, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;8° pour les années 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

Annexe à l'arrêté royal du 5 septembre 2001 Rubrique 1 (1998 - 1999 - 2000 - 2001 - 2002 - 2003) « Les Amis de l'Orchestre national de Belgique » a.s.b.l., rue de Florence 53, 1050 Bruxelles Rubrique 2 (1999-2000-2001-2002) « Culturele Centrale » a.s.b.l., rue Haute 42, 1000 Bruxelles Rubrique 3 (1999 - 2000 - 2001 - 2002 - 2003 - 2004) « Espaces Jeunes Auteurs » a.s.b.l., rue César Frank 64, 4000 Liège « Fondation Europalia International » association internationale, rue Royale 10, 1000 Bruxelles « Kei-Jong » a.s.b.l., Drakenhoflaan 33, 2100 Deurne « Vlaamse Confederatie van Ouders en Ouderverenigingen » a.s.b.l., rue Guimard 1, 1040 Bruxelles Rubrique 4 (2000) « Les Amis belges de l'Université hébraïque de Jérusalem » a.s.b.l., Avenue Brugmann 319, 1180 Bruxelles Rubrique 5 (2000-2001) « Afous » a.s.b.l., Avenue des Jacinthes 11, 1030 Bruxelles « Antwerp Stampe Center » a.s.b.l., Luchthaven Antwerpen - bus 3, 2100 Deurne « Mouvement chrétien pour la Paix - Bruxelles » a.s.b.l., rue de la Poste 132, 1030 Bruxelles Rubrique 6 (2000-2001-2002-2003) « Les Grignoux » a.s.b.l., rue Soeurs de Hasque 9, 4000 Liège « Lire et Ecrire » a.s.b.l., rue Antoine Dansaert 2A, 1000 Bruxelles « Statio Romana » a.s.b.l., rue Infante Isabelle 108, 7110 Houdeng-Aimeries Rubrique 7 (2000-2001-2002-2003-2004-2005) « Accueil Jeunes, Centre d'Accueil, d'Information, d'Animation et de Formation des Jeunes » a.s.b.l., rue de l'Abondance 42, 1210 Bruxelles 21 « Action catholique des Milieux indépendants » a.s.b.l., rue du Marteau 19, 1000 Bruxelles « Les Amis de la Maison d'Erasme - De Vrienden van het Erasmushuis » a.s.b.l., boulevard Mettewie 83 bte 28, 1080 Bruxelles « Amnesty International - Belgique francophone » a.s.b.l., rue Berckmans 9, 1060 Bruxelles « Amnesty International Vlaanderen » a.s.b.l., Kerkstraat 156, 2060 Antwerpen « Arktos » a.s.b.l., Valkenrijgang 26, 3000 Leuven « Association chrétienne des Invalides et Handicapés » a.s.b.l., Chaussée de Haecht 579, bte 40, 1030 Bruxelles « Association des Compagnons bâtisseurs » a.s.b.l., rue des Carmes 24, 6900 Marche- en-Famenne « Association d'Information, d'Aide et d'Education sociale et culturelle pour la Femme, le Couple et la Famille » a.s.b.l., rue Bréderode 29, 1000 Bruxelles « Association pour le Volontariat » a.s.b.l., rue Royale 11, 1000 Bruxelles « Aves » a.s.b.l., rue de la Régence 36, 4000 Liège « Aves - Ostkantone » a.s.b.l., Montenau 123, 4770 Amel « Bedevaart naar de Graven aan de IJzer » a.s.b.l., IJzerdijk 49, 8600 Diksmuide « Centrum voor Christelijk Vormingswerk » a.s.b.l., Abdij van Park 6, 3001 Heverlee « Chapelle musicale Reine Elisabeth » a.s.b.l., rue d'Arlon 75-77, 1040 Bruxelles « Chirojeugd Vlaanderen » a.s.b.l., Kipdorp 30, 2000 Antwerpen « Cinémathèque royale de Belgique » Etablissement d'utilité publique, rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles « Concerts de Midi » a.s.b.l., rue aux Laines 20, 1000 Bruxelles « Concours musical international Reine Elisabeth de Belgique » a.s.b.l., rue aux Laines 20, 1000 Bruxelles « Espace Seniors » a.s.b.l., rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles « Europees Muziekfestival voor de Jeugd » a.s.b.l., Toekomstlaan 7, 3910 Neerpelt « Fondation Paul-Henri Spaak » établissement d'utilité publique, rue d'Egmont 11, 1000 Bruxelles « Fondation pour la Promotion des Arts - Prométhéa » a.s.b.l., rue de la Concorde 60, 1050 Bruxelles « Jeugd en Stad » a.s.b.l., rue des Ateliers 3, 1080 Bruxelles « Les Amis du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » a.s.b.l., rue de la Loi 155, bte 2, 1040 Bruxelles « Similes, Federatie van Vlaamse Simileskringen » a.s.b.l., Groeneweg 151, 3001 Heverlee « Sint-Lukasstichting » a.s.b.l., rue des Palais 70, 1030 Bruxelles « Stichting Logos » établissement d'utilité publique, Kongostraat 35, 9000 Gent « Stichting Ons Erfdeel » a.s.b.l., Murissonstraat 260, 8930 Rekkem « Vlaamse Instelling voor Educatieve Dienstverlening en Voortdurende Vorming - Vlaamse Volkshogeschool » a.s.b.l., Papegaaistraat 69, 9000 Gent « Vlaamse Vereniging voor Familiekunde » a.s.b.l., Van Heybeeckstraat 3, 2107 Merksem Rubrique 8 (2001-2002-2003-2004-2005-2006) « Les Amis du Musée Horta » a.s.b.l., rue Américaine 25, 1060 Bruxelles « Archives d'Architecture moderne » a.s.b.l., rue de l'Ermitage 86, 1050 Bruxelles Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 février 1995, Moniteur belge du 31 mars 1995.

Loi du 2 avril 1996, Moniteur belge du 4 juin 1996.

Loi du 4 juin 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/06/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997003371 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier fermer, Moniteur belge du 30 juillet 1997.

Loi du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997003446 source ministere des finances Loi modifiant l'article 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exécuter l'article 104, 3°, i, du même Code fermer, Moniteur belge du 3 septembre 1997.

Loi du 12 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998003490 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 3°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, Moniteur belge du 26 septembre 1998 (2e édition).

Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté du 12 août 1994, Moniteur belge du 10 septembre 1994.

Arrêté royal du 9 janvier 1996, Moniteur belge du 6 février 1996.

Arrêté royal du 29 octobre 1998, Moniteur belge du 17 novembre 1998.

Arrêté royal du 9 novembre 1999, Moniteur belge du 17 décembre 1999 (3e édition).

Lois sur le conseil d'Etat coordonnées par arrêté royal du 12 janvier 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973.