5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 913 000 FB à la « Confédération Parascolaire Hainaut »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998003004 source ministere des finances Loi portant quatrième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - type loi prom. 19/12/1997 pub. 30/01/1998 numac 1998003003 source ministere des finances Loi portant septième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - (1) type loi prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997003656 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1998 type loi prom. 19/12/1997 pub. 24/01/1998 numac 1998003007 source ministere des finances Loi portant le huitième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 18 - « Finances » type loi prom. 19/12/1997 pub. 06/02/1998 numac 1998003014 source ministere des finances Loi portant le onzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 32 - « Affaires économiques » type loi prom. 19/12/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997000931 source ministere de l'interieur Loi portant douzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Sections 13 - « Intérieur », et 18 - « Finances » fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998, notamment programme 26.58.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notmment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Considérant le Plan d'Action 21, approuvé par la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro en juin 1992;

Considérant que le concours rédactionnel national sur le thème : « Moi jeune citoyen, j'accuse... et je m'engage à... », organisé par la « Confédération Parascolaire Hainaut », qui se déroulera du 1er mai 1998 au 30 juin 1999, s'adresse aux étudiants de l'Enseignement Secondaire Officiel de Belgique dont les écoles ont intégrés dans leur planning scolaire de l'année en cours et prochaine la participation à ce concours;

Considérant qu'il est important de former une conscience environnementale et éthique et d'enseigner des valeurs, des attitudes et des aptitudes, ainsi qu'un comportement conforme aux principes du développement durable;

Considérant la nécessité de mobiliser la créativité et les idéaux des jeunes afin d'arriver à un développement durable et d'assurer ainsi un meilleur avenir à tous;

Considérant qu'un tel concours est important en tant que signal au monde de l'enseignement;

Considération qu'il est justifié que l'Etat belge soutienne cette action par l'octroi d'une subvention destinée à couvrir les frais relatifs à l'organisation de ce concours;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 10 juillet 1998;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de neuf cent treize mille francs (913 000 FB), imputée au crédit prévu à la division organique 58, allocation de base 17.12.49.23 (programme 26.58.1) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice 1998, est accordée à la Confédération Parascolaire Hainaut, Ancien Chemin d'Ollignies 6, à 7860 Lessines, représentée par M. Stéphane Capelle, président, à titre d'intervention dans les frais inhérents au concours rédactionnel national qui se déroulera du 1er mai 1998 au 30 juin 1999.

Art. 2.Le montant accordé sera versé au compte numéro 001-1249257-70 de la « Confédération Parascolaire Hainaut » à Lesinnes.

Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et de dépenses suscitées par l'organisation du concours.

Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les frais de promotion, de fonctionnement, administratifs, de personnel ou d'honoraires.

Art. 3.Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées en trois exemplaires au Service Etude et Coordination, C.A.E., Quartier Vésale E7, boulevard Pachéco 19, bte 7, à 1010 Bruxelles, au plus tard le 31 octobre 1999.

Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant de . . . . . (en chiffres) . . . . . (en lettres) francs. » Les factures seront datées et signées par M. Stéphane Capelle.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, J. PEETERS