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Arrêté Royal du 05 novembre 2012
publié le 09 novembre 2012

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international

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service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2012206271
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09/11/2012
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05/11/2012
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5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, l'article 51;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéa 2, et 4, § 1er et § 3;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international, le 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions : M. B. Delen; ».

Art. 2.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Marseille, le 5 novembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO

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