publié le 09 novembre 2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international
5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, l'article 51;
Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéa 2, et 4, § 1er et § 3;
Vu l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international;
Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international, le 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions : M. B. Delen; ».
Art. 2.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Marseille, le 5 novembre 2012.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO