publié le 15 mars 2017
Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017011172
- pub.
- 15/03/2017
- prom.
- 05/03/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 MARS 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, l'article 49, § 1er, alinéa 5, remplacé par la loi du 15 février 2006;
Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A M. Edwin Wolfs, conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, qui dépose son mandat le 1er avril 2017, est accordée démission honorable de sa fonction de commissaire du gouvernement auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes.
Art. 2.M. Tom Dalemans, attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire du gouvernement auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes.
Art. 3.A M. Philippe Lengler, attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est accordée démission honorable de sa fonction de commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes.
Art. 4.Mme Muriel Vossen, conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommée commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes.
Art. 5.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles le, 5 mars 2017.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., W. BORSUS