5 MARS 1999. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre de recours instituée au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statuts des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 juillet 1998, notamment les articles 82 et 84;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 1996 instituant une Chambre de recours au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1997 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours instituée au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Sur proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Palumbo, Michel, substitut général près la cour du travail de Bruxelles, et président suppléant de la section francophone de la Chambre de recours est nommé président de la Chambre de recours instituée au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement en remplacement de M. Coppens, Christian.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN