5 MAI 2003. - Arrêté royal. - Gouvernement Démissions. - Nominations

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée la démission offerte par : - Mme I. DURANT de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports; - M. O. DELEUZE de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable.

Art. 2.Mme L. ONKELINX, Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, est chargée en outre de la Mobilité et des Transports.

Art. 3.M. Y. YLIEFF, ancien membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre adjoint au Ministre de la Recherche scientifique.

Art. 4.M. A. ZENNER, ancien sénateur, est nommé Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au Ministre des Finances.

Il reste en outre chargé de la simplification des procédures fiscales et de la lutte contre la grande fraude fiscale.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 6.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT